ADGCF : 28ème Congrès de L’Assemblée des Communautés de France réuni en octobre 2018 à Deauville !

ADGCF : 28ème congrès de l'assemblée des communautés de france réunit en octobre 2018 à deauville

Les 3, 4 et 5 octobre dernier se sont réunis 1800 élus, parlementaires, cadres communautaires de la France entière lors de la convention nationale de l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) en présence de quatre membres du Gouvernement (Jacqueline Gourault – Cohésion des Territoires, Olivier Dussopt -Comptes Publics, Elisabeth Borne – Transports, François de Rugy – TransitionÉcologique) et du Président du Sénat Gérard Larcher.

 

Réformes institutionnelles L’AdCF se prononce en faveur de :

  • de la stabilisation de notre organisation territoriale,
  • du rapprochement des catégories juridiques d’intercommunalité
  • de la simplification des règles de délibération dans les intercommunalités,
  • du maintien du scrutin fléché en 2020 avec assouplissements des modes de composition des listes communautaires,
  • de la reconnaissance des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris en intercommunalités de plein exercice,
  • de la reconnaissance d’un véritable statut de l’élu – de l’assouplissement des contraintes issues de la jurisprudence « Salbris » (redonner plus de marge de manœuvre aux accords locaux de répartition des sièges entre communes) à l’occasion de la révision constitutionnelle.

L’AdCF s’oppose :

  • à toute nouvelle extension forcée, sans délibération locale, des intercommunalités existantes (à l’image du projet d’intégrer autoritairement le Pays d’Arles dans la très grande métropole Aix-Marseille)
  • à l’introduction de minorités de blocage dans les processus de décision intercommunaux (cf. PLU-I puis maintenant transferts eau et assainissement)

 

 Réformes fiscales et financières

L’AdCF se prononce en faveur de :

  • la poursuite de la révision des valeurs locatives
  • l’option d’affecter au « bloc local » l’intégralité de la taxe foncière sur les propriétés bâties sous réserve d’affecter aux départements une ressource fiscale dynamique cohérente avec leurs compétences
  • l’objectif de réformer les dotations d’intercommunalités dans un sens de simplification et de péréquation,

 

L’AdCF réaffirme son opposition :

  • au projet d’augmenter à nouveau la TGAP appliquée aux services publics locaux de collecte et traitement des déchets
  • à la poursuite des ponctions budgétaires sur les agences de l’eau.

 

Cohésion des territoires et transition écologique

L’AdCF s’engage en faveur :

  • de la mise en œuvre concrète du « Pacte de Dijon » proposé par l’AdCF et France urbaine pour la revoyure des contrats de ville (pacte signé avec le Premier ministre en juillet 2018)
  • de la mobilisation des intercommunalités concernées dans le plan national « Territoires d’industrie »
  • des objectifs du Plan « Ma santé 2022 » (sous réserve d’interrompre les fusions forcées d’hôpitaux via les groupements hospitaliers de territoires)
  • des objectifs de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

 

L’AdCF demande :

  • la redynamisation des contrats de ruralité et des contrats territoriaux pluriannuels, adossés à des projets de territoires
  • la création de fonds régionaux de financement de la transition écologique (énergie, mobilités) à partir de quote-parts de la Contribution énergie climat (CEC)

 

L’AdCF met en garde :

  • contre le volet « logement social » de la loi ELAN et les risques qu’il fait peser sur la territorialisation des politiques de l’habitat (recomposition des bailleurs sociaux, cessions de logements….)

Crédits photo : Lionel Pagès