Collecte des ordures ménagères, le bilan 2018

Collecte des ordures ménagères, le bilan 2018

1. La compétence

Le traitement des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de Cœur Côte Fleurie depuis 1974. La valorisation des matériaux recyclables est réalisée par le SEVEDE depuis 2006. Le SEVEDE gère également la partie transfert, le transport et la valorisation énergétique des Ordures Ménagères.

Depuis le 1er janvier 2017, suite à la loi NOTRe, la compétence Collecte des déchets ménagers a été transférée à l’intercommunalité. La collecte est assurée en régie sur toutes les communes hormis sur Saint-Gatien-Des-Bois, Saint-Pierre-Azif et Vauville pour lesquelles une délégation à un prestataire privé a été mise en place à compter du 1er novembre 2018 pour la collecte des Ordures Ménagères et Assimilés et des Emballages. Les flux collectés pour les usagers sont :

  • Les Ordures ménagères résiduelles (suivant le calendrier annuel)
  • Les Emballages (suivant le calendrier annuel)
  • Les Déchets Verts du 1er mars au 15 novembre (suivant le calendrier annuel)
  • Les Encombrants (suivant le calendrier annuel)

La gestion de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés répond à de forts enjeux, notamment le maintien d’une bonne qualité de service, le respect des contraintes et objectifs réglementaires, la maîtrise de l’évolution des coûts et leur optimisation.

2. L’organisation de la collecte

Pour assurer  la collecte, une conteneurisation des Omr et Emballages a été mise en place pour l’habitat horizontal conformément aux prescriptions de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), en équipant tous les foyers de bacs.

Néanmoins la collecte des sacs est encore tolérée dans le cas où l’habitant ne peut stocker de bacs.

L’objectif est :

  • d’améliorer les conditions de travail des agents de collecte en rendant la collecte plus sûre et moins pénible. Le contenu des bacs est versé mécaniquement dans la benne ;
  • de faciliter la manutention des contenants par l’habitant ;
  • d’éviter les dépôts de sacs poubelles sur les trottoirs.

2345 bacs ont été distribués aux usagers en 2018 aux particuliers, aux syndics de copropriétés, aux sociétés et aux entreprises.

3. La fréquence de la collecte des déchets des particuliers

Pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles

La collecte est organisée en zones en fonction de la typologie d’habitat :

  • Zone « points noirs » avec une collecte 7 fois par semaine minimum
  • Zone « hyper centre » avec une collecte de 6 fois par semaine en période basse saison et une collecte de 7 fois en période haute saison.
  • Zone « urbain dense » avec une collecte deux fois par semaine toute l’année
  • Zone « pavillonnaire/campagne » avec une collecte une fois par semaine toute
  •  l’année

Quel que soit le secteur, une collecte hebdomadaire des Emballages est réalisée. En 2018, une nouvelle collecte Emballages a été mise en place le lundi matin pour assurer le vidage des points de regroupements afin de maitriser les débordements à l’issu des weekends. Ponctuellement, en fonction de la fréquentation touristique, le service collecte assure des vidages supplémentaires. Le tonnage Emballages a fortement augmenté.  Les usagers appliquent dorénavant les nouvelles consignes de tri élargies et la séparation des Papiers et des Emballages

La collecte des encombrants est réalisée sur toutes les communes suivant le calendrier annuel. Les usagers ont aussi la possibilité de faire appel à un service personnalisé d’enlèvement des encombrants sur rendez-vous moyennant la somme de 35€.

La collecte des déchets verts est organisée du 1er mars au 15 novembre. Elle concerne toutes les communes hormis Saint-Pierre-Azif, Vauville et Saint-Gatien-Des-Bois. Une collecte hebdomadaire est planifiée sur la période.

4. Le centre technique de la& collecte des DMA

Le centre de collecte est implanté à Touques, chemin du Roy depuis le 1er janvier 2017. C’est le point de départ des circuits de collecte. Il est idéalement placé car situé au centre du territoire et se trouve à proximité immédiate du quai de transfert du SEVEDE.

L’accueil du public y est assuré sur les horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

16 000 rouleaux de sacs jaunes ont été distribués par l’accueil et les mairies nous suppléant sur cette mission, ainsi que 2450 cartes d’accès à la déchetterie.

Le personnel

L’organigramme fonctionnel au 1er janvier 2018

  • 1 responsable d’exploitation
  • 1 adjoint au responsable d’exploitation
  • 3 responsables de secteur
  • 1 agent d’accueil/secrétaire
  • 1 mécanicien
  • 46 agents de collecte

Des saisonniers viennent compléter l’effectif pour la haute saison.

Le parc de véhicules

Les véhicules utilisés sont de plus en plus innovants en terme environnemental puisqu’ils répondent aux normes « Euro VI » (norme Européenne de pollution qui impose aux véhicules poids lourds de ne pas dépasser certains seuils).

Le parc de véhicules du service collecte est composé comme suit :

  • 14 camions benne à ordures ménagères, dont la répartition est la suivante : 1 de 26 tonnes, 6 de 19 tonnes, 4 de 16 tonnes, 2 de 12 tonnes, 1 de 7.5 tonnes et 1 de 3.5 tonnes.
  • 1 camion ampliroll 7.5 tonnes et une benne basculante de 3.5 tonnes
  • 1 camion atelier 3.5 tonnes et 3 véhicules léger

En location :

  • 2 bennes 19 tonnes pour la collecte des déchets verts
  • 2 bennes basculantes 3.5 tonnes pour la collecte des encombrants

5. Financement

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) finance la collecte des déchets ménagers et assimilés. Son taux fixé pour l’année 2017 à 3,64% n’a pas évolué pour l’année 2018.

6. La collecte des déchets des professionnels

Depuis le 1er janvier 2017, une redevance spéciale est en place pour les établissements publics, les associations et les entreprises, producteurs de déchets non ménagers et bénéficiant du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Ces redevables (ou potentiels redevables) signent automatiquement une convention fixant les conditions techniques et financières d’adhésion au service public de collecte et de traitement des déchets. Le montant de la Redevance Spéciale est construit sur la base de la production des déchets du redevable. Il couvre, d’une part, le volume d’ordures ménagères résiduelles présenté à la collecte, et d’autre part, le recours au service de collecte des cartons et du verre d’emballages, selon les modalités de calculs prévues.

Pour déterminer le volume des déchets présentés à la collecte, les professionnels sont incités à conteneuriser leurs déchets. Les bacs roulants sont remis gratuitement aux professionnels. Ces bacs ont la particularité d’être pucés. A terme, lorsque l’ensemble des véhicules du parc de collecte seront équipés de lecteurs, une facturation au réel pourra être effectuée.

Les déchets des professionnels sont collectés avec la même fréquence que les déchets des particuliers suivant les zones.

La collecte des cartons et des verres des professionnels est réalisée sur les secteurs « hyper centre » des professionnels  uniquement. Cette prestation est assurée sur facturation dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale. Les zones de forte densité de commerçants bénéficient de trois collectes hebdomadaires de cartons et verre.

Pour 2018, 938 entreprises ont été assujettis à la redevance spéciale pour un montant facturé de 433 484.55 €