Aménagement du Territoire : les grands projets de 2018

Aménagement du territoire : les grands projets de 2018

Urbanisme

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal Cœur Côte Fleurie

Des études sont en cours pour mener à bien une procédure de modification  n°3 du PLUi de Cœur Côte Fleurie pour les motifs suivants :

  • Précision de la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD ;
  • Gestion des règles de droit pour une meilleure mise en œuvre du PADD ;
  • Gestion des bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial ;
  • Rectification d’erreurs matérielles et mises à jour.

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal Pays de Honfleur-Beuzeville applicable sur le territoire de Saint-Gatien-des-Bois

L’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2017 autorise le retrait de la commune de Saint-Gatien-des-Bois de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville et l’adhésion de cette commune à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à compter du 1er janvier 2018.

Suite à la modification du périmètre, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie qui a la compétence PLU, est substituée de plein droit à l’ancien EPCI compétent.

Il en résulte que seule la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a la compétence pour modifier les dispositions du PLUi applicables sur le territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois.

Des études sont en cours pour mener à bien une procédure de modification  n°2 du PLUi du Pays de Honfleur-Beuzeville pour les motifs suivants :

  • Gestion des règles de droit pour une meilleure mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de développement Durables
  • Gestion des règles de droit pour une adaptation aux évolutions règlementaires (zones A et N)
  • Gestion des bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial
  • Mises à jour et rectification d’erreurs matérielles.

Urbanisme opérationnel

Avancées des études de  pré-programmation urbaine de l’aménagement de la zone d’activité économique communautaire sur les communes de Trouville-sur-Mer et Villerville : rendu de l’étude de prospective économique, présentation des scénarii de périmètres et affectations,premiers chiffrages financiers et arbitrages fonciers.

Urbanisme réglementaire

Droit des sols : 1 392 dossiers traités (Compétence Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour les dossiers de Saint-Gatien-des-Bois depuis le 01/01/18)

Les missions du service Aménagement du territoire : il renseigne les habitants sur la faisabilité réglementaire de leur projet par rapport aux dispositions du document d’urbanisme. Il apporte ses conseils et son expertise aux communes et aux milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.)

Les chiffres du service :

  • 1 392 dossiers traités (1295 en 2017), dont :
    • 154 permis de construire (107 en 2017)
    • 859 demandes de certificat d’urbanisme (817 en 2017)
    • 375 déclarations préalables (366 en 2017)
    • 5 permis de démolir (1 en 2017)
    • 1 permis d’aménager (4 en 2017)

A cela s’ajoutent les avant-projets : 29

32 rendez-vous effectués par l’Architecte Conseil du CAUE dans les locaux de la Communauté de Communauté Cœur Côte Fleurie.

Le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

Approbation du RLPi par délibération du Conseil Communautaire du 31 mars 2018 et entrée en vigueur du document début avril 2018.

12 autorisations préalables traitées par l’intercommunalité (dont 1 à Bénerville-sur-Mer, 2 à Blonville-sur-Mer, 2 à Saint-Arnoult, 1 à Tourgeville, 5 à Villers-sur-Mer et 1 à Villerville).

 

Projets de territoire

Plan Climat Air Energie Territorial

Le PCAET est un outil à la fois stratégique et opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : il s’inscrit dans la loi de transition énergétique :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • l’adaptation au changement climatique
  • la sobriété énergétique
  • la qualité de l’air
  • le développement des énergies renouvelables

Ce projet présente une véritable opportunité pour l’attractivité du territoire :

  • structurer les différentes démarches engagées et fixer un cap volontaire pour les années à venir
  • co-construire ce projet avec les acteurs locaux
  • le partager et l’enrichir avec le grand public (ex : réunion publique début d’année 2019, un grand évènement de sensibilisation auprès du jeune public sera organisé au printemps sur certaines thématiques relevant du PCAET…)
  • poursuivre la dynamique territoriale et son attractivité

C’est pourquoi, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a souhaité s’entourer de spécialistes dans chacun des domaines stratégiques pour le territoire et a donc fait appel au SDEC pour le volet Energie, à l’AURH pour le volet mobilité, au CEREMA pour la thématique changement climatique et à « Louradour Conseils » pour la concertation.

Avancement des études en 2018 :

  • Séminaire des élus le 17/02/18 pour lancer la réflexion
  • Réalisation de l’état des lieux  présenté en COTECH du 18/04/18, au COPIL du 2/05/18 (changement climatique : diagnostic et enjeux du territoire) et à celui du 16/05/18 (Energie et mobilité : diagnostic et enjeux du territoire)
  • Scénarios + élaboration de la stratégie par les élus lors de 3 COPIL : le 03/09/18 (ENr), le 20/09/18  (Economie d’énergie et mobilité) et le 07/12/18 (Scénarisation de la politique énergétique de Cœur Côte Fleurie).

Durant toute la période estivale, un travail important de prise de contacts et d’interviews  a été mené avec une cinquantaine d’acteurs locaux: artisans, syndics copropriété, associations commerçants, architectes, offices du Tourisme, bailleurs sociaux, SNCF mobilité, Kéolis, hôteliers, associations de protection de l’environnement, associations marche-cyclistes, foyers témoins, autocars Fournier, aéroport, grandes surfaces (Point P, carrefour Market, Leclerc, Truffaut), CCI, Chambre des Métiers, CRT…

Pour poursuivre la dynamique, trois ateliers ont été organisés avec les acteurs locaux du territoire : atelier 1 le 02/10/18 : Mobilité quotidienne, atelier 2 le 02/10/18 : Sobriété et efficacité énergétique, atelier 3 le 07/11/18 : Mobilité touristique.

Des idées d’actions issues des ateliers sont publiées sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

Une identité (logo, slogan « Changeons ! Ici, maintenant, ensemble » et charte graphique) a été créée pour le projet.

La Communauté de Communes était présente sur le village de la course des « 21 kms Mer Monts et Marais » à Blonville-sur-Mer le 30 septembre pour recueillir l’avis de la population sur les formes de mobilité qu’elle souhaiterait voir développer sur le territoire dans les années à venir.

Au mois de septembre, le diagnostic et  la démarche globale d’association des acteurs locaux et de la population ont été présentés à la presse locale.

Un livret 4 pages a été distribué fin novembre dans les boîtes aux lettres du territoire expliquant la démarche et proposant au public de s’exprimer à travers une page dédiée du site internet (www.coeurcotefleurie.org) sur laquelle chacun pourra proposer ses idées sur les thématiques climat-air-énergie (environ 10 contributions).

Le site internet et la page facebook permettent également d’informer le public  sur les actualités du projet…

Le Cœur Mag n°8 été-automne 2018 a présenté au public la démarche du projet de PCAET.

Démarche de labellisation Cit’ergie

En parallèle de l’élaboration de son PCAET, la collectivité souhaite mettre en place sur l’ensemble de sa sphère d’influence et de ses compétences une politique climat-air-énergie en s’engageant dans :

  • la démarche de labellisation Cit’ergie, déclinaison française portée par l’ADEME du dispositif European Energy Award (eea), outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique climat-air-énergie de la collectivité.
  • la démarche collective Sobriété proposée par l’ADEME Normandie.

Avec le label Cit’ergie, les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air : le développement territorial / le patrimoine de la collectivité/ l’approvisionnement énergétique, eau et assainissement, déchets / la mobilité /l’organisation interne /la communication et les coopérations.

Ainsi, l’obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d’actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d’actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management de l’énergie qu’elle a mis en place à l’échelle de son territoire.

Accompagnement de la collectivité par un conseiller Cit’Ergie : A.F.C.E., sis 7 Promenade du Fort – 14000 Caen pour un montant total de 29 400€ H.T., frais de déplacement en sus. (dont 70% financés par l’ADEME région Normandie).

Participation de la Communauté de Communes aux réunions organisées par l’ADEME dans le cadre de la démarche collective, encadrement d’un stagiaire pendant 3 mois pour la réalisation d’une enquête mobilité et éco-gestes auprès des agents de la collectivité, 2 réunions du groupe de travail interne « sobriété », parution de 3 flashs internes, proposition de programme d’actions validée par la Commission Environnement-Cadre de vie du 10 septembre 2018.

Affaires foncières

DIA : le bilan 2018

679 : le nombre de déclarations d’intention d’aliéner traitées par l’intercommunalité (523 en 2016, 676 en 2017)

Répartition par commune

  • Trouville-sur-Mer : 176 (243 en 2017)
  • Villers-sur-Mer : 120 (100 en 2017)
  • Touques : 104 (71 en 2017)
  • Blonville-sur-Mer : 69 (75 en 2017)
  • Deauville : 65 (59 en 2017)
  • Saint-Arnoult : 23 (37 en 2017)
  • Bénerville-sur-Mer : 25 (25 en 2017)
  • Villerville : 24 (32 en 2017)
  • Tourgéville : 32 (26 en 2017)
  • Vauville : 9 (8 en 2017)
  • Saint-Gatien-des-Bois (compétence CCCCF depuis le 01/01/18) : 32

Vente

Parcelle sise Carrefour des Forges – cadastrée section A N°107 – SAINT-PIERRE-AZIF : le Conseil Départemental du Calvados a fait savoir à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie son intention de procéder à l’aménagement d’un carrefour giratoire au Lieudit «  Les forges » sur la Commune de Blonville-sur-Mer afin de fluidifier et de sécuriser au mieux le trafic routier.

Pour la réalisation de cet aménagement, le Département du Calvados a exprimé le souhait d’acquérir la parcelle cadastrée A n°107 située sur la Commune de Saint-Pierre-Azif par délibération le 19 juillet 2018. Par délibération du 16 novembre 2018, la CCCCF a autorisé la cession de la parcelle (178m²) au Conseil Départemental au prix de 4€/m².

Piste cyclable Est-Ouest

Dans le cadre de sa politique de développement des liaisons douces facteur d’attractivité territoriale et de la valorisation des déplacements actifs, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s’est engagée dans l’aménagement d’une voie verte cyclable traversant les communes de Tourgéville, Vauville, Bénerville-sur-Mer et Blonville-sur-Mer. Ce projet, reliant Saint-Arnoult au marais de Villers-Blonville en contournant le Mont Canisy, assurera la jonction avec la voie verte Nord-Sud récemment ouverte au public. Ainsi, la Communauté de Communes entend assurer un maillage de liaisons douces sur le territoire intercommunal en mettant en valeur son patrimoine naturel  avec l’ouverture de perspectives et un paysage ouvert sur le coteau bocager du Mont Canisy classé en ZNIEFF de type I.

Ce projet d’aménagement d’intérêt communautaire, déjà identifié par l’intermédiaire de l’emplacement réservé n°14 dans le cadre du plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 22 décembre 2012, longera la voie ferrée existante. Il fait l’objet d’un soutien financier du Conseil Départemental du Calvados dans le cadre du contrat de territoire 2017-2021, considérant le réel intérêt ainsi qu’une complémentarité avec les itinéraires en service du plan vélo départemental dans le secteur.

Les négociations et procédures d’acquisitions foncières amiables ont été privilégiées et accentuées en 2018 par la réalisation d’études complémentaires par le bureau d’études SERVICAD missionné par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Ces études ont permis de répondre aux questionnements des propriétaires quant à  l’écoulement des eaux pluviales, les clôtures…lors de réunions individualisées organisées au mois de juillet et septembre 2018.

Cœur Côte Fleurie est également associée…

  • A la révision du Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain (PPRMT) de Trouville-sur-Mer, Villerville, Criqueboeuf.
  • A la révision du SCoT (schéma de cohérence territoriale) lancée en 2016.
  • A l’élaboration du SRADDET (schéma Régional d’Aménagement de développement durable et d’égalité des territoires)

Open Data

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a ouvert son portail informatique dédié ouvert en juin 2017 (http://data.coeurcotefleurie.org). Un travail a débuté en 2018 avec les communes de plus de 3 500 habitants souhaitant se servir de la plateforme de l’intercommunalité pour publier des données publiques (mobilisation des acteurs, 1ères réflexions sur l’harmonisation des données à publier…).

L’adhésion à Open Data France a été renouvelée.

Poursuite de la participation de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie au groupe de travail du pôle métropolitain.

Développement économique

Signature de l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat passée entre la CCI Seine-estuaire et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour l’attribution d’une subvention de 15 650 € dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) sur la période 2017-2019. Cet avenant intervient suite à la dissolution, au 1er janvier 2018, de la Communauté de communes de Cambremer qui modifie la clé de répartition des fonds sans impact sur le montant de la participation de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie.