Les compétences

La Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi relative à l’administration territoriale de la République ou transférées par les communes dans les conditions requises.

Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace
  – Élaboration et révision des documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux)
  – Instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
  – Création et gestion de zone d’aménagement concerté (ZAC).
• Développement économique
  – Aménagement numérique du territoire.
  – Aménagement, commercialisation et gestion de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.
• Promotion du tourisme
  – La SPL de développement territorial et touristique de Deauville gère l’exploitation de la compétence.
• Collecte des ordures ménagères
• GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des risques d’Inondations).

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement
  – Traitement des ordures ménagères.
  – Tri des déchets.
  – Eau (réseaux d’eau pluviale, potable, d’assainissement, usées, eaux de baignade).
• Politique du logement et du cadre de vie
  – Programme Local de l’Habitat.
  – Prévention de la délinquance.
  – Accueil des gens du voyage pour les grands rassemblements d’été.
  – Réhabilitation de logements sociaux.
  – Centre d’Incendie et de Secours (déléguée au S.D.I.S.).
  – Fourrière automobile.
  – Fourrière animale.
  – Transport scolaire en lien avec l’A.O.M. (Région Normandie).
  – Actions culturelles d’intérêt communautaire.
• Création aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
• Relais Petite Enfance.
• Mobilité.
• Équipements d’intérêts communautaires.
  – Fourrière animale.
  – Pôle Omni’Sports.
  – Parc de loisirs.
  – Centre de découverte de l’eau Algia intégré à la station d’épuration de Touques.
  – L’Éco-domaine de Bouquetot.