COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA)

La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) promulguée le 10 février 2020 a renforcé les objectifs nationaux en matière de prévention et de gestion des déchets.

 

Les principaux objectifs retenus sont notamment les suivants :

• Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant en 2030 par rapport à 2010.
• Augmenter le réemploi et la réutilisation des déchets pour atteindre une quantité équivalente à 5 % du tonnage des déchets ménagers en 2030.
• Généraliser le tri à la source des biodéchets d’ici le 1^er janvier 2024 pour l’ensemble des producteurs : professionnels, collectivités, ménages, etc.
• Respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets afin de diminuer l’enfouissement.
• Réduire les quantités de déchets dangereux et diminuer l’impact de leur gestion.

 

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie possède la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

 

Organisation technique

 

La collecte s’organise soit en point d’apport volontaire (PAV), soit en collecte en porte à porte (PAP). Le traitement est organisé via différentes filières en fonction de la nature des déchets afin de prioriser les valorisations les plus vertueuses (réemploi ou recyclage) et de diminuer drastiquement l’enfouissement. Ci-dessous les données techniques pour l’année 2022.

*des différences peuvent apparaître suite au stockage et déstockage de matières dans les étapes de traitement

 

Les quantités de déchets collectées et traitées sur le territoire sont stables depuis plusieurs années (environ 33 000 tonnes/an). Cependant, nous pouvons noter que la qualité du tri s’est améliorée, malgré des quantités collectées moindres en 2022 (amélioration de 7% des performances de tri et augmentation de 14% de verre collecté en 2022). Nous continuons également de développer les bornes de Textiles, Linges et Chaussures (TLC) pour atteindre 100 tonnes de déchets détournées avec 12 bornes d’apport volontaire sur le territoire de Cœur Côte Fleurie.

 

Cette amélioration du tri se constate également dans les déchèteries intercommunales, qui enregistrent une très forte fréquentation (plus de 70 000 visites) et affichent des résultats positifs avec :

• Le développement de nouvelles filières de valorisation notamment le plâtre qui permet de diminuer la quantité de déchets enfouis de presque 9% en 2022.
• Un meilleur aiguillage des déchets dans les filières valorisables, ce qui entraine une augmentation de recettes d’environ 10% en 2022.
• Moins de déchets dangereux déposés (dont -24% d’amiante en 2022).

 

Nous constatons une baisse de 20% du réemploi. Seulement 92 tonnes ont été déposées dans les zones dédiées aux associations.

Des efforts seront à déployer pour atteindre les objectifs.

 

Données financières

 

Globalement, les dépenses liées à la gestion des déchets sont en hausse de presque 400 000 € (soit 5,4%) car fortement impactées par des augmentations assez importantes de certains secteurs (carburants, matériaux, …). Toutefois, les recettes perçues concernant la revente de matériaux, les contrats avec les Eco-organismes et les différentes redevances ont progressé en 2022 :

• La recette pour la revente du papier, suite à la renégociation du contrat, augmente de 40 k€,
• La recette issue de la revente des plastiques triés progresse de 70 k€ suite à l’amélioration des performances de tri,
• La facturation déchèterie augmente de plus de 40 k€ grâce à la mise en place de la pesée.

 

Ces soutiens et recettes supplémentaires nous permettent de franchir le cap du million d’€ en 2022.  La redevance spéciale (RS) quant à elle, a dépassé les 700 k€.

 

L’augmentation de ces recettes non fiscales a permis de compenser les diverses augmentations constatées en 2022 (carburants, coût d’exploitation, prix des matériaux divers, …).

 

 

*des différences peuvent apparaître suite au stockage et déstockage de matières dans les étapes de traitement

 

 

Bilan global

 

En 2022, 692 kg de déchets ménagers assimilés ont été produits par habitant (population DGF) sur le territoire de Cœur Côte Fleurie.

Selon l’ADEME, la moyenne française est à 580 kg/habitant.

Le coût de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés s’élève à presque 7,7 millions d’€ soit 159 €/habitant (population DGF).

Selon l’ADEME, la moyenne nationale pour les collectivités touristiques s’élève à 152 €/habitant.

 

Ce bilan positif a permis à la collectivité de ne pas faire évoluer le taux de TEOM. (4.04%).