ADS (AUTORISATION DU DROIT DES SOLS)

Aménagement du territoire

Les missions du service Autorisation du Droit des Sols sont :

– renseignement auprès des particuliers sur la faisabilité réglementaire de leurs projets par rapport aux dispositions du document d’urbanisme.

– conseils et apport d’expertise aux communes et aux milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.).

2022 en chiffres :

1 693 dossiers traités (1 993 en 2021), dont :

  • 234 permis de construire (183 en 2021).
  • 1 018 demandes de certificat d’urbanisme (1 228 en 2021).
  • 480 déclarations préalables (519 en 2021).
  • 10 permis de démolir (6 en 2021).
  • 7 permis d’aménager (6 en 2021).

 

À cela s’ajoutent l’étude d’environ 96 avant-projets et de demandes de renseignements de faisabilité.

 

16 rendez-vous effectués par l’Architecte Conseil du CAUE dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.