Dématérialisation ADS et portail notaires

Depuis le 1^er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme via le guichet unique : https://urbanisme.coeurcotefleurie.org/guichet-unique/Login/Particulier.

Sa demande est également instruite de manière dématérialisée facilitant les échanges avec les
services extérieurs à consulter et surtout avec le demandeur et/ou les professionnels de
l’urbanisme ou du foncier.

La 1^ère année de mise en œuvre de la DEMAT’ADS montre une bonne intégration de ce nouveau dispositif dans la démarche à la fois des particuliers comme des professionnels (notaires, architectes, géomètres, etc.).

Le SAT qui instruit pour 9 des 12 communes que comprend Cœur Côte Fleurie a reçu sur l‘année 2022 en dépôt dématérialisé :

• 54% des demandes de certificat d’urbanisme.
• 70% des permis de démolir.
• 30% des déclarations préalables.
• 53% des demandes de permis de construire.
• 28% des permis d’aménager.

Concernant les DIA, 411 Déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées de façon dématérialisées, ce qui correspond à plus de 63% des dossiers déposés et instruits par Cœur Côte Fleurie.